Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU STUDIO La Content Factory – Luc TEBOUL

Article 1. OBJET – La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande.

Article 2. HORAIRES ET ACCESSIBILITE DU STUDIO. Le Studio Photo La Content Factory est accessible uniquement sur RDV confirmé par la photographe.

Article 3 . COMMANDES. Toute commande doit être ratifiée par un bon de commande signé par le client ou son représentant mandaté. Le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, le lieu, le détail et prix des prestations et produits commandés, les acomptes versés. Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande. Le versement d’un acompte est obligatoire pour valider la commande.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Le photographe ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit dans l’hypothèse de perte ou de vol.

Article 5. PROTECTION DES MINEURS. Si la personne qui pose est mineur/e, une autorisation de son représentant légal doit être apportée le jour de la séance et elle doit être accompagnée d’un adulte. Cette autorisation est accessible sur votre demande par e-mail à : ltcontentfactory@gmail.com Si la personne qui pose est mineur/e et qu’elle prend un rendez-vous et se présente sans être accompagnée d’un adulte et sans l’autorisation du représentant légal, elle ne sera pas prise en photo.

Article 6. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT. Les prix sont ceux valables à la date de réservation. Les modes de paiement acceptés sont : les chèques, les virements. La totalité de la séance doit être payée le jour de la prestation, dans le cas contraire, celle-ci pourra se faire refuser. L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour tous les produits dérivés issus de la séance.

Article 8. FORCE MAJEURE. En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempérie, orage, tempêtes, …) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévue sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…). En cas de problème technique, panne ou de maladie, le photographe se réserve le droit de faire des substitutions le jour de la séance photos, ou si ce n’est pas possible, de la décommander dans les plus brefs délais.

En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

Article 9 . REALISATION DE LA PRESTATION. Les photographies sont réalisées par Luc TEBOUL ou par tout autre photographe désigné par lui.

Article 10. RETARD. L’heure de Rendez-vous fixée est impérative, tout retard supérieur à Vingt minutes peut engendrer le report de la séance selon les disponibilités du photographe.

Article 11. DUREE. La durée de la séance qui comprend : la présentation et conseils, le shooting, la durée du maquillage le cas échéant et la sélection des photos doit être respectée. Le détail des séances photos est présent sur le site www.lebeaukal.fr

Article 12. OBLIGATIONS DU CLIENT. Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment : – les photos devront être effectués en la seule présence des intéressés, à l’exclusion de tout tiers sauf accord express du photographe ; – il est formellement interdit au client ou à ses accompagnants de filmer ou photographier le studio, les mises en scène ou réalisation du photographe.

– Le client reconnaît avoir choisi le photographe pour son style et ses qualités artistiques.

– Si l’autorisation de reproduction/présentation pour une utilisation privée est consentie, toute autre utilisation devra faire l’objet d’une cession et versement des droits d’auteur correspondants.

Article 13. LIVRAISON . La livraison des travaux de photographie s’entend au siège du photographe sauf dispositions contraires prévus dans le bon de commande.

Le photographe s’engage à fournir le client dans les délais indiqués sur le bon de commande.

La réalisation d’une galerie sur internet pour choix des photos est une prestation payante au forfait de 36 €. Aucun fichier brut ne sera donné au client, le photographe se réserve le droit de ne conserver que les photos de son choix. A l’époque de la photographie argentique, les photographes ne remettaient pas leurs négatifs. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU STUDIO PHOTO / Luc TEBOUL Photographe

Les fichiers des photos réalisées sont la propriété de Luc TEBOUL et ne sont pas compris dans les offres sauf pour les portraits réseaux sociaux. Ils peuvent néanmoins être vendus à l’unité au studio sous forme de cession de droits de reproduction avec calibration et/ou retouches selon l’utilisation désirée.

Article 14. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Luc TEBOUL s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs de ses sites internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

Article 15. DROIT D’AUTEUR – PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE 

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par la présente loi.

Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient l’usage : diffusion, exposition, reproduction, etc, faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon.

En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner son auteur.

Aucune utilisation commerciale des photos n’est autorisée, sauf sous couvert d’un contrat spécifique établi au préalable avec Le photographe.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d’une œuvre réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d’auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d’auteur) est illicite (article L 122-4 du CPI).

Sauf avis contraire, les photos réalisées pourront être utilisées pour la promotion du photographe sans porter atteinte à l’image ou la réputation du client.

Article 16. DUREES DE CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES Le photographe s’efforce de garder une copie de sauvegarde des photos réalisées. Toute recherche d’archive commandée au photographe après trois mois suivant la séance de prises de vues fera l’objet d’une facturation d’un forfait de recherche forfaitaire de 36 € TTC et de droits de garde de 6 € TTC mensuels. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU STUDIO PHOTO La Content Factory – Luc TEBOUL Photographe.

Article 17. PERTE ET DETERIORATION DES PHOTOGRAPHIES. Toute perte ou détérioration des travaux photographiques et des négatifs donne lieu à indemnisation égale au prix desdits travaux facturés par le photographe selon la valeur déclarée lors de la commande.

Le Studio Photo La Content Factory – Luc TEBOUL Photographe. ne saurait être tenu responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d’un défaut de sauvegarde par le client des données contenues dans les produits achetés. Luc TEBOUL Photographe. décline toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des produits commandés. L’impossibilité totale d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Luc TEBOUL Photographe.

Article 18. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Luc TEBOUL Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.

Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

Article 19. RELATIONS CLIENTS. Pour toute information, question, le client peut s’adresser à Luc TEBOUL Photographe. Pour toute contestation, le client doit l’adresser Luc TEBOUL par lettre avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, après ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.

Article 20. TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française.

Le tribunal compétent est le tribunal du siège social du photographe.

LUC TEBOUL – LA CONTENT FACTORY

7, rue de la Cavalerie PARIS

Membre d’un centre de gestion agréé.

Le règlement des honoraires par virement bancaire uniquement

Siret : 353 608 185 00024 /  Code APE : 900 3A 

Maison des Artistes : T 3597-08